Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues à distance ou en direct par le Prestataire Sigma Factory, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé LE LODGE, 20 AVENUE DU NEUHOF, 67100 STRASBOURG, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 981 740 483, représentée par Monsieur Mario MOURI en qualité de Président – e-mail : contact@sigmafactory.fr – tél. XXXX (le « Prestataire »), auprès de consommateurs, d’acheteurs non-professionnels ou professionnels (les « Clients »).

Ces Conditions précisent notamment les modalités de commande, de paiement et de livraison des produits et/ou services proposés par le Prestataire. La validation d’une commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Informations précontractuelles

Avant toute commande, Sigma Factory communique au Client, de manière claire et compréhensible, toutes les informations légales relatives à ses services, son identité, ses coordonnées, ses garanties et conditions contractuelles, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la Consommation.

Article 3 – Commande

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de Sigma Factory et accompagnée du paiement prévu. Elle entraîne adhésion pleine et entière aux présentes CGV et obligation de paiement des produits ou prestations commandés.

Article 4 – Devis

Pour les services nécessitant un devis préalable, la vente ne devient définitive qu’après établissement dudit devis et réception du règlement. Les devis émis par Sigma Factory ont une validité de 30 jours.

Article 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat

L’exécution des prestations s’effectue au siège social de Sigma Factory dans un délai de 30 jours à compter de la réception d’une commande conforme et du paiement. En cas de manquement à ce délai, le Client peut demander la résolution du contrat conformément aux articles L.216-2 à L.216-4 du Code de la Consommation.

Article 6 – Remboursement

En cas de rétractation dans les délais légaux, Sigma Factory rembourse le Client sous 14 jours à compter de la notification. En cas de retard, les majorations prévues à l’article L.242-4 du Code de la Consommation s’appliquent.

Article 7 – Droit de rétractation et annulation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours (articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation), sauf renonciation expresse en cas de formation déjà consultée ou prestation considérée comme exécutée. Une fois le contenu de la formation visionné, aucun remboursement ne peut être exigé.

Article 8 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et indiqués sur le devis ou la page de commande. Ils sont fermes et définitifs à la validation du paiement.

Article 9 – Paiement

Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande, via carte bancaire par Stripe, Partial.ly ou Klarna. La commande n’est validée qu’après encaissement intégral du montant dû.

Article 10 – Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). Sigma Factory s’engage à corriger toute non-conformité signalée dans un délai de 30 jours.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents, photographies, vidéos, textes et supports pédagogiques demeurent la propriété exclusive de Sigma Factory et/ou de ses représentants. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Strasbourg seront seuls compétents, sauf dispositions contraires d’ordre public.

Article 13 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Article 14 – Médiation

Toute réclamation doit être adressée à Sigma Factory par e-mail à contact@sigmafactory.fr ou par courrier recommandé à l’adresse du siège social. En cas d’échec amiable, le Client peut saisir le médiateur compétent ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/.